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vendredi 16 octobre 2015

Mediapart - Le fisc estime la fortune des Balkany à 16,5 millions d'euros

|  Par Fabrice Arfi et Mathilde Mathieu
Alors que Patrick Balkany a été mis en examen pour « fraude fiscale » jeudi 15 octobre, Mediapart dévoile une première estimation du patrimoine amassé par le couple. D'après le fisc, il atteignait 16,5 millions d'euros d'actifs taxables en 2013. Les élus vont devoir s'acquitter de l'ISF, dont ils s'étaient dispensés, au moins pour les années 2008 à 2013.

Pour lister les villas et les mètres carrés de piscines, chiffrer les 4×4 et les actifs offshore des Balkany, l'inspectrice des impôts a besoin de s'étaler sur quarante-sept pages. À la fin de ce courrier annonciateur d'un futur redressement fiscal, adressé au couple en décembre dernier et consulté par Mediapart, elle évalue leur patrimoine taxable à 16,5 millions d'euros. Depuis l'éclatement de l'affaire et l'ouverture d'une information judiciaire en décembre 2013, c'est la première fois qu'une estimation de la fortune des élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est ainsi avancée par les services de Bercy.
D'après nos informations, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) a en fait entamé un contrôle dès septembre 2012, portant à la fois sur l'imposition sur le revenu des Balkany et sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puis en janvier 2014, Bercy a décidé de se constituer partie civile auprès des juges d'instruction – une procédure au pénal rarement activée par l'État à l'encontre de particuliers.
C'est ce dépôt de plainte qui a permis, jeudi 15 octobre, la mise en examen pour « fraude fiscale » de Patrick Balkany, ainsi que cette réplique d'anthologie : « Ce sont des procès politiques de la RDA ! », a osé le député des Républicains, une fois sorti du bureau des magistrats instructeurs. Quant à son avocat, Me Grégoire Lafarge, il a dénoncé un « acharnement démesuré confinant à la mise à mort ».
 

Patrick et Isabelle Balkany, le 2 juillet, aux obsèques de Charles Pasqua.  Patrick et Isabelle Balkany, le 2 juillet, aux obsèques de Charles Pasqua. © Reuters
D'après le courrier en possession de Mediapart (ne portant pas sur l'impôt sur le revenu), le couple va devoir s'acquitter de l'ISF au moins pour les années 2008 à 2013, alors qu'il s'en était tout bonnement dispensé. Un redressement qui devrait être assorti de pénalités.
Dans cette « proposition de rectification », aucun montant d'ISF n'est toutefois précisé, puisque les juges d'instruction n'ont pas terminé leur chasse aux avoirs et que le contrôle fiscal n'est pas bouclé.  




« Les éléments de patrimoine recensés [ici] ne sont pas exhaustifs », prévient Bercy, en reconnaissant noir sur blanc que sa missive a d'abord « pour objet d'interrompre la prescription ».

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