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lundi 15 septembre 2014

Mediapart - Détournements au Sénat: la tirelire secrète de plusieurs sénateurs UMP

|  Par Mathilde Mathieu
La justice enquête sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment » au groupe UMP du Sénat. Des élus ont touché de l'argent par le biais d’une association écran. Mediapart a reconstitué en partie la liste des bénéficiaires, dont Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Hubert Falco ou René Garrec.

Le sénateur Henri de Raincourt (au centre), ancien ministre du gouvernement Fillon © Reuters

L'hémicycle du Sénat
L'hémicycle du Sénat © Reuters
Un tonneau des Danaïdes percé de toutes parts. Alors que le Sénat déverse plusieurs millions d'euros par an dans les caisses du groupe UMP pour financer ses travaux parlementaires, une partie de cet argent public a fuité sur les comptes personnels de sénateurs UMP grâce à d'ingénieux canaux de dérivation que la justice est en train de mettre au jour, et sur lesquels Mediapart a enquêté.
Selon l'un des circuits utilisés, des fonds du groupe UMP sont allés dans le plus grand secret alimenter une association baptisée URS (Union républicaine du Sénat, structure quasi fantoche au service d'anciens giscardiens et centristes), qui les a redistribués à certains de ses membres sous forme de chèques ou d'espèces, sans contrepartie connue.
La justice soupçonne que cet argent, ainsi "blanchi", ait pu constituer un complément de salaire dans certains cas, de surcroît non déclaré aux impôts.


D'après nos informations, les principaux élus UMP bénéficiaires devraient être auditionnés en rafale d'ici quelques semaines (de même que certains hauts fonctionnaires de la maison), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment », confiée aux juges d'instruction parisiens René Cros et Emmanuelle Legrand (dévoilée en mai dernier par Le Parisien).
Après les révélations de cet été sur les dérives au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale (au profit de Bygmalion notamment), cette affaire sème un vent de panique au Palais du Luxembourg, à quelques encablures des sénatoriales du 28 septembre qui devraient redonner la majorité à la droite, et rappelle l'urgente nécessité d'instaurer la transparence sur les dépenses des groupes parlementaires.
Le sénateur Henri de Raincourt (au centre), ancien ministre du gouvernement FillonGrâce à des sources proches de l'enquête, Mediapart a pu reconstituer une partie de la liste des sénateurs UMP destinataires de chèques douteux de l'URS signés entre fin 2009 et début 2012, dont l'addition avoisinerait les 200 000 euros :
  • Jean-Claude Gaudin (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), l'actuel patron du groupe UMP du Sénat et maire de Marseille, a ainsi encaissé 24 000 euros en six chèques
  • Roland du Luart (Pays-de-la-Loire), vice-président de la commission des finances, a bénéficié de 27 000 euros en six chèques
  • Hubert Falco (Paca), maire de Toulon et ancien secrétaire d’État sous la présidence Sarkozy, a touché 12 400 euros
  • René Garrec (Basse-Normandie), membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, a empoché 12 000 euros en trois chèques
  • Gisèle Gautier (Loire-Atlantique), sénatrice de 2001 à 2011, ancienne présidente de la Délégation aux droits des femmes, a bénéficié de presque 12 000 euros
  • Jean-Claude Carle (Rhône-Alpes), vice-président du sénat et trésorier du groupe UMP, a reçu 4 200 euros
  • Joël Bourdin (Haute-Normandie), membre de la commission interne chargée de contrôler les comptes du Sénat, a été gratifié de 4 000 euros
  • Idem pour Ladislas Poniatowski (Haute-Normandie)
  • Gérard Longuet (Meuse), ancien ministre de la Défense du gouvernement Fillon et ancien président du groupe UMP, apparaît pour 2 000 euros
  • De même que Gérard Dériot (Auvergne)
Le fondateur et président de l'URS, le sénateur UMP Henri de Raincourt, aurait carrément bénéficié, à un moment donné, d'un virement bancaire de 4 000 euros par mois, si l'on en croit Le Canard enchaîné. Cet ancien ministre du gouvernement Fillon a tout bonnement domicilié l'URS dans son château de l'Yonne – où il emploie par ailleurs son épouse comme assistante aux frais du Sénat. D'après nos informations, son plus fidèle collaborateur, Michel Talgorn, a pour sa part encaissé 25 000 euros de chèques de l'URS en 2011 et 2012.
À ces montants, il faut encore ajouter 112 000 euros d'espèces retirées des caisses de l'URS par le secrétaire de l'association en deux ans, dont les policiers de la BRDA (brigade de répression de la délinquance astucieuse) tentent d'identifier le(s) ultimes bénéficiaire(s).
Depuis des mois, les juges s'efforcent surtout de qualifier ces faits pénalement : peut-on conclure à un « détournements de fonds publics » au détriment du groupe UMP ? À un « abus de confiance » au préjudice de l'URS ? Dans les rangs de l'UMP, on se réfugie derrière l'article 4 de la Constitution, qui prévoit que les groupes parlementaires « exercent leur activité librement ». Sous-entendu : le groupe UMP avait tout loisir de redistribuer son argent public à sa guise, dans l'opacité la plus totale !
De fait, aucune loi n'oblige les « groupes parlementaires » à publier leurs comptes ni même à les faire certifier, à l'inverse des partis politiques. En 2012, le Sénat a ainsi alloué 3,7 millions d'euros de subventions au groupe UMP, en théorie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement (emplois de collaborateurs, frais de communication ou réunion, etc.), en complément des cotisations versées par les élus (un million d'euros par an). Même en interne, le culte du secret est tel que le trésorier du groupe UMP, Jean-Claude Carle, n'a jamais fait la moindre présentation des comptes à ses collègues.
Interrogés par Mediapart, ceux qui ont encaissé ces chèques de l’URS optent pour le silence (Gaudin, du Luart...) ou avancent des explications hasardeuses – sinon sur le plan pénal, en tout cas sur le plan éthique. Ainsi Joël Bourdin tient-il un discours pour le moins alambiqué : « Je crois que j'ai retrouvé le fil, nous dit-il par téléphone, après quelques heures de réflexion. C'est le remboursement d'une vieille dette de l'UDF à mon égard, d'avant la création de l'UMP [en 2002]. Ça correspondait à des repas avec des élus, des meetings, des choses comme ça, que l'UDF devait me prendre en charge. Quand mon parti, l'UDF, s'est fondu dans l'UMP en 2002, je me suis retrouvé chou blanc. Depuis, je râlais au groupe UMP du Sénat, mais ils mégotaient. Le groupe a fini par me rembourser mes 4 000 euros en 2011. » Une dizaine d'années plus tard ?! Et d'oser : « C'est un cheminement logique... »
Loin de là, en réalité. Quand bien même l'élu conservait-il une créance à l'égard de son parti (UDF, puis UMP), c'était au parti de la régler sur ses propres deniers, pas au groupe UMP du Sénat. Que vient faire l'argent de la haute chambre dans cette histoire ? « Je n'ai pas cherché à comprendre, balaye Joël Bourdin. C'est de l'argent qu'on me devait, je n'allais pas faire la fine bouche pour savoir qui payait ! » A-t-il déclaré cette somme aux impôts en 2012 ? « Pour moi, ça ne correspondait pas à un revenu mais à la restitution d'une charge, rétorque Joël Bourdin. Il est donc probable que non. »

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