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samedi 26 juillet 2014

Mediapart - Ce qu’il faut retenir de la transparence des parlementaires

|  Par La rédaction de Mediapart
Jean-François Copé a touché près de 2 millions d'euros comme avocat. © Reuters


La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le choc de l’affaire Cahuzac, a publié, jeudi 24 juillet, les déclarations d’intérêts des 925 députés et sénateurs français. Pour y voir un peu plus clair, Mediapart met l’accent sur une quinzaine de situations qui interrogent, à droite comme à gauche.

Ils sont députés ou sénateurs, mais pas que. Cela peut parfois leur rapporter gros ou les placer dans des situations de conflit d’intérêts. Restées confidentielles jusqu’ici, ces informations sont désormais (en partie) publiques après la mise en ligne, jeudi 24 juillet, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après le choc de l’affaire Cahuzac, des déclarations d’intérêts des 925 parlementaires français.
Leur consultation sur le site de la HATVP est particulièrement fastidieuse : les déclarations sont remplies à la main dans l’immense majorité des cas et rarement homogènes – il y a ceux qui publient leurs émoluments en net, d’autres en brut, certains raturent, d’autres débordent des cases… Pour y voir un peu plus clair, Mediapart met l’accent sur plusieurs situations particulières. En cas de conflit d'intérêts, la HATVP pourra saisir le bureau de l'Assemblée ou du Sénat (une instance très politique), mais a été privée par la loi du moindre pouvoir d'injonction à l'égard des parlementaires.

  • JEAN-FRANÇOIS COPÉ, L'AVOCAT MILLIONNAIRE
En 2009, alors président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a commis un ouvrage baptisé Un député, ça compte énormément (Albin Michel). Il y expliquait les raisons du cumul de son activité parlementaire avec celle d’avocat d’affaires, d’abord au sein du cabinet Gide-Loyrette-Nouel puis à son compte. « On reproche souvent aux hommes politiques d’être complètement déconnectés du monde du travail. Avoir un pied dans le privé me permet aussi de me confronter à la réalité de l’entreprise », écrivait-il. Grâce aux déclarations d’intérêts rendues publiques par la HATVP, on sait désormais combien cette « réalité de l’entreprise » fut pour lui sonnante et trébuchante.
Ainsi, entre 2007 et 2013, Jean-François Copé déclare avoir perçu 1 864 784 € liés à ses activités d’avocat d’affaires, en plus de ses émoluments de député et maire de la ville de Meaux (Seine-et-Marne), lesquels représentent environ 75 000 €/an. Le cumul du mandat de député avec des activités d’avocat d’affaires par Jean-François Copé a suscité la polémique à plusieurs reprises ces dernières années.
Mais si l’on sait désormais combien cette activité censée lui prendre « plusieurs heures par semaine » (selon le même livre) fut immensément rémunératrice, le geste de transparence de la HATVP ne permet pas d’en savoir plus, au nom du secret professionnel, sur la liste de ses clients. Celle-ci aurait pourtant permis de mettre au jour, ou pas, de possibles situations de conflit d’intérêts de celui qui fut au service d’intérêts privés pendant qu’il faisait ou défaisait la loi.
Empêtré dans l’affaire Bygmalion, Jean-François Copé a dû démissionner en juin dernier de la présidence de l’UMP. Quelques jours plus tard, son « entourage » faisait savoir à la presse qu’il allait reprendre ses activités d’avocat d’affaires, qu’il avait cessées en 2013.

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