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mardi 15 juillet 2014

Les USA font le menage avec les banques eux au moins

Les Etats-Unis, spécialiste des amendes records pour les banques

 L'annonce a ébranlé le secteur bancaire, lundi 14 juillet. L'amende de 7 milliards de dollars, infligée à Citigroup par les autorités américaines, a fait plonger le cours de la banque à Wall Street. La sanction, qui permettra au groupe de mettre fin à une enquête sur des produits financiers commercialisés juste avant la crise financière de 2008, s'inscrit dans une longue liste de lourdes pénalités financières imposées par les Etats-Unis aux grandes banques.

Ces trois dernières années, ces condamnations se sont multipliées, alors qu'il était auparavant régulièrement reproché à la justice américaine de ne pas avoir été suffisamment sévère avec les banques dans la foulée de la crise financière, considérées comme « too big to jail », trop grosses pour être véritablement être inquiétées sur le plan judicaire.
Elles ont été liées à des pratiques abusives dans l'immobilier (subprimes, saisies immobilières), mais aussi à des manipulations de taux bancaires, à des violations d'embargos ou encore à des accusation de blanchiment d'argent :
1) 25 milliards de dollars – Wells Fargo, JPMorgan Chase, Citigroup, Bank of America, Ally Financial.
En février 2012, ces cinq banques acceptent collectivement de payer 25 milliards de dollars (18,9 milliards d'euros) pour éviter des poursuites pour saisies immobilières abusives.
Le texte, signé également par 49 des 50 Etats américains, est destiné à solder le volet civil du scandale des saisies immobilières douteuses qui avait éclaté en 2010, et pesé sur la campagne présidentielle américaine de 2012.

2) 13 milliards de dollars – JPMorgan Chase

Ex-élève modèle de Wall Street, la plus grande banque américaine en termes d'actifs solde en novembre 2013 des litiges liés aux instruments financiers adossés à des prêts hypothécaires à risques, les subprimes. Elle accepte notamment de verser 4 milliards de dollars (2,95 milliards d'euros) pour indemniser des particuliers.
Dans le cadre de l'accord, JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, admet en effet qu'elle a « régulièrement donné une fausse image aux investisseurs » des prêts immobiliers très risqués qui étaient compris dans les titres dérivés qu'elle leur vendait.

3) 11,6 milliards de dollars – Bank of America

Une des rares grosses banques américaines dont le siège n'est pas à New York, Bank of America accepte de verser 11,6 milliards de dollars en janvier 2013 à l'organisme de refinancement de prêts hypothécaires Fannie Mae, à qui elle a vendu des crédits immobiliers toxiques.
L'argent de l'accord est ainsi réparti : 3,55 milliards de dollars en numéraire à Fannie Mae et 6,75 milliards de dollars consacrés au rachat de trente mille prêts susceptibles de faire défaut et d'entraîner des pertes futures pour Fannie Mae. En outre, 1,3 milliard de dollars sont dévolus au suivi de ces prêts.

4) 9,5 milliards de dollars Bank of America

Début 2014, la même banque est condamnée pour aéchapper à des poursuites de l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur des agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.
Un jury de la cour fédérale de Manhattan, à New York, a en effet estimé que Countrywide Financial Corp, une filiale de Bank of America, avait trompé les deux organismes parapublics en présentant ces actifs sous leur meilleur jour, alors qu'ils étaient en fait à hauts risques.

5) 8,9 milliards de dollars  BNP Paribas

Au terme de plusieurs mois d'intenses négociations avec les autorités américaines, BNP Paribas a fini par rendre les armes. La banque française a accepté fin juin devant un tribunal de New York, de plaider coupable de deux chefs d'accusation : « falsification de documents commerciaux » et « collusion ».
BNP Paribas est poursuivie pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, mais aussi l'Iran et Cuba, enfreignant ainsi l'« International Emergency Economic Powers Act », cette loi fédérale américaine de 1977 qui autorise le président des Etats-Unis à restreindre les relations commerciales avec certains pays.


6) 8,5 milliards de dollars  Bank of America

En juin 2011, la banque accepte d'indemniser un groupe d'investisseurs s'estimant lésés par ses pratiques dans l'immobilier. L'origine de cette affaire remonte à la crise financière de 2007-2008 provoquée notamment par ces produits financiers adossés à des emprunteurs insolvables, et qui ont perdu toute valeur avec l'effondrement du secteur immobilier.

7) 7 milliards de dollars  Citigroup

Citigroup a accepté lundi de payer 7 milliards de dollars pour avoir vendu des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles ayant généré des milliards de pertes pour ceux qui les ont achetés.
Le montant est plus de deux fois supérieur aux estimations des analystes financiers en début d'année, mais il reste loin de la somme de 12 milliards de dollars qu'ont réclamée les autorités judiciaires et financière à la banque au cours des négociations.

8) 2,6 milliards de dollars  Credit Suisse

En mai, l'établissement reconnaît avoir aidé de riches Américains à dissimuler des avoirs au fisc de leur pays. Credit Suisse est en effet accusé d'avoir conseillé et aidé certains de ses riches clients américains à établir des « déclarations fiscales tronquées » et échapper ainsi au fisc américain.

9) 1,92 milliard de dollars  HSBC

La banque britannique accepte de verser ce montant en décembre 2012 pour éviter des poursuites. HSBC, cotée à Londres et à Honkgong, met ainsi fin à une série d'enquêtes menées par le Trésor américain, mais aussi par le département de la justice et des agences fédérales, de même que par le procureur général de Manhattan.
Elle était accusée de complicité de blanchiment d'argent sale appartenant à des cartels de la drogue et à d'autres entités interdites d'accès au système financier américain.

10) 1,7 milliard de dollars  JPMorgan Chase

En janvier, la banque accepte cette amende afin d'éviter des poursuites pour avoir fermé les yeux sur les pratiques de l'escroc Bernard Madoff.
La justice et les régulateurs reprochent à la première banque américaine en termes d'actifs de n'avoir pas alerté les autorités suffisamment tôt sur l'escroquerie pyramidale qu'avait mise en place Bernard Madoff, condamné en 2009 à 150 ans de prison.

 

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