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mardi 4 février 2014

L'Express - La presse en ligne désormais au même taux de TVA que la presse papier.

A l'unanimité, les députés ont adopté ce mardi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% contre 20% jusqu'ici. Un taux désormais identique à celui de la presse papier.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de 20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi socialiste.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-presse-en-ligne-a-desormais-le-meme-taux-de-tva-que-la-presse-papier_427123.html#pM0sMtEg0cjLQpf2.99
 L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de 20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi socialiste.

Soucieux de mettre fin à "une inégalité de traitement" s'apparentant à "une discrimination" entre presse en ligne et presse sur papier et d'accompagner la "révolution" de la presse de plus en plus éloignée de "la galaxie Gutenberg", les orateurs de tous les groupes se sont déclarés pour ce texte. "Nous faisons ici valoir le principe de neutralité technologique en matière fiscale", une approche que le gouvernement français défend actuellement devant la justice européenne sur le livre numérique, a notamment souligné le rapporteur, Patrick Bloche (PS).
Risque de contentieux européen?

Défendant cette proposition de loi, la ministre de la Culture Aurélie Filippeti a souligné que l'objectif était "la situation de la presse en ligne dans sa globalité, pas le traitement de tel ou tel cas particulier", dans une allusion aux contrôles fiscaux en cours visant des sites comme Mediapart.

Le risque que la France se retrouve exposée à un contentieux européen par non-respect des règles communautaires sur la TVA a cependant été évoqué par plusieurs députés, à gauche comme à droite. "Si par malheur la France était condamnée, qu'adviendrait-il des entreprises de presse" concernées, a ainsi lancé l'UMP Patrice Martin-Lalande.

Sans nier le risque, la ministre comme le rapporteur ont vu comme un "signe encourageant" le récent ralliement de l'Allemagne, via l'accord de coalition gouvernementale, à une révision de la directive sur la TVA souhaitée par la France.


L'Expansion.com avec AFP - publié le 04/02/2014 à 19:00

A l'unanimité, les députés ont adopté ce mardi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% contre 20% jusqu'ici. Un taux désormais identique à celui de la presse papier.


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A l'unanimité, les députés ont adopté ce mardi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% contre 20% jusqu'ici. Un taux désormais identique à celui de la presse papier
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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de 20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi socialiste.
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