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jeudi 23 janvier 2014

Mediapart - Non-cumul dans le temps : l’enjeu oublié de la loi

PAR ELLEN SALVI, STÉPHANE ALLIÈS
Les députés ont adopté mercredi la loi interdisant aux parlementaires d’occuper une fonction exécutive locale. Mais ils n’ont rien changé au cumul des mandats dans le temps. Ils sont pourtant 239 maires (sur 428 villes de plus de 20.000 habitants) à postuler à un troisième mandat au minimum.

C’est une première étape, mais elle ne traite qu’une partie du problème. En votant, mercredi 22 janvier 2013, la loi sur le non-cumul des mandats, les députés ont certes fait avancer le débat en interdisant aux parlementaires d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale. Mais il demeure un grand absent dans la réforme : le cumul des mandats dans le temps.

Évoquée en juillet par une trentaine de députés socialistes, puis votée en commission des lois, la limitation dans le temps de l’exercice du pouvoir, pour les seuls parlementaires, a sèchement été évacuée par le groupe socialiste sur ordre de l’exécutif. « Depuis 18 mois, on a déjà fait beaucoup, justifie Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS. Le non-cumul des mandats pour les parlementaires, la transparence, la parité partout… Bien sûr, cela aurait été bien de dire qu'au bout de trois mandats, ça suffit ! Mais on ne peut pas. Il fallait y renoncer pour obtenir la loi qu’on vient de voter. »

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