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dimanche 12 janvier 2014

Mediapart - Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes

 |  PAR LOUISE FESSARD

Statuant en urgence, le Conseil d'État a validé à deux reprises en 48 heures l'interdiction a priori du spectacle de Dieudonné au nom de « graves atteintes » à la « dignité de la personne humaine » et à la « cohésion nationale ». Les motivations du jugement posent de nombreuses questions juridiques. Explications.

Le Conseil d’État a validé in extremis, jeudi 9 janvier 2013 à 18 h 40, l'arrêté préfectoral d'interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné M'bala M'bala au Zénith de Nantes, qui devait se tenir le même jour à 20 h 30. Avant de confirmer, vendredi soir, l’interdiction de son spectacle à Tours. Une victoire juridique et politique pour le ministre de l’intérieur Manuel Valls, qui s’est réjoui, vendredi matin sur France Inter, que la plus haute juridiction administrative ait « confirmé la thèse du gouvernement, selon laquelle des propos qui peuvent constituer une atteinte à la dignité de la personne humaine, portent atteinte à l’ordre public ».
En une après-midi, dans le cadre d'une procédure d'urgence tranchée par un juge unique, voilà acté un virage important du Conseil d'État. « Le juge n'a pas fait prévaloir la liberté d'expression sur l'interdit et c'est une décision qui est lourde de périls », a réagi à l'AFP Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. Depuis un arrêt dit « Benjamin » datant de 1933, le Conseil d'État s’était en effet plutôt attaché à protéger la liberté de réunion et d’expression. Même si Frédéric Rolin, professeur en droit public à Évry, rappelle que « la jurisprudence postérieure, et pas seulement celle des années 1930, contient un nombre considérable de décisions du Conseil d'État qui valident des mesures d'interdiction touchant des publications, des spectacles, des réunions ».
En février 1930, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une conférence littéraire d’un écrivain d'extrême droite, M. Benjamin, en raison de contre-manifestations. Le Conseil d'État avait annulé cette interdiction, estimant que le maire devait assurer le bon déroulement de la réunion publique : « L’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présente pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre. »
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