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mercredi 8 janvier 2014

Le Figaro - Schumacher : Méribel déjà condamnée dans un drame dû à un défaut de sécurisation

Méribel la station à éviter
Jugée responsable de l'accident d'un jeune mannequin qui avait percuté un rocher non signalé sur une piste bleue, la station avait dû payer 86.000 euros.


En 2009, la station de Méribel a déjà été condamnée pour un drame similaire à celui de Michael Schumacher, sur une piste voisine - dite «Mauduit» - sous le même téléphérique Saulire Express. La cour d'appel de Chambéry l'a jugée responsable de l'accident d'une skieuse qui avait percuté un rocher non signalé sur une piste bleue.
«La société Méribel Alpina a failli à son obligation de sécurité», dit l'arrêt en visant le défaut de signalisation du rocher et l'absence de matelas de protection sur le poteau heurté. La jeune femme, alors mannequin de 24 ans, avait eu de multiples fractures et un traumatisme crânien induisant une incapacité temporaire totale de deux ans et une incapacité permanente partielle à 6 %. Elle avait été opérée par le Pr Gérard Saillant, le chirurgien réputé accouru «à titre d'ami» au chevet de Schumacher. L'expert judiciaire désigné avait chiffré à 6 sur une échelle de 7 les conséquences de l'accident sur son avenir professionnel. Méribel Alpina a dû indemniser 86.000 euros la jeune femme.

«Norme pas respectée»

Depuis, l'assureur de la station, contacté par nos soins, a passé le flambeau à un autre organisme. «À la lumière de ce nouvel accident avec Michael Schumacher, on constate que l'on ne tient pas suffisamment compte des décisions de justice et de leur valeur pédagogique, déplore Me Rémi-Pierre Drai, avocat du jeune mannequin. Il faut croire qu'on a besoin de drames et de procès à répétition pour en tirer une leçon.»
Pour Me Édouard Bourgin, avocat du barreau de Grenoble, spécialisé en réparation du préjudice corporel, la station tient à nouveau une responsabilité dans l'accident de Michael Schumacher. Droit à l'appui, il met clairement en cause «l'insuffisance et la non-conformité du dispositif de balisage et de signalisation» de la zone du drame. C'est lui qui a fait condamner, le 27 juin dernier, la société des Trois Vallées devant la cour d'appel de Chambéry à indemniser intégralement une skieuse, victime d'une chute sur une piste bleue à Courchevel.
Le point commun dans cette affaire et dans le cas de l'ex-champion de F1? Le non-respect de la norme Afnor NF S 52-102 de juillet 2001, affirme-t-il. Intitulée «Pistes de ski alpin, balisage, signalisation, information», elle a été élaborée par les professionnels de montagne, stations et élus locaux, qui y ont travaillé pendant dix ans. Ce cadre prévoit notamment que, en cas de zone hors piste, il y ait «un dispositif de liaison entre les jalons (piquets) pour avertir d'un danger sur une zone étendue», précise Me Bourgin. Soit par une corde à boules, soit par des filets protecteurs en bande ou des rubans de signalisation. La couleur des jalons doit être particulière et, en fonction du danger, un panneau triangulaire avec un pictogramme ou des panonceaux rectangulaires doivent être installés.

Une obligation de sécurité de moyens

«En tout état de cause, un cadre de quatre volets doit être respecté: balisage, signalisation, information, protection, résume Édouard Bourgin. Au regard des images de la zone d'accident de Schumacher, aucun de ces éléments n'était présent. La norme n'a pas été respectée, les moyens n'ont pas été mis en œuvre, Méribel a sa part de responsabilité.» Ni la station savoyarde ni son avocat n'ont souhaité répondre au Figaro.
En droit, tout exploitant de domaine skiable est tenu d'une obligation de sécurité de moyens par l'article 1147 du Code civil, faute de quoi il peut être condamné au paiement de dommages et intérêts. Si la vitesse ou le comportement inadapté de Michael Schumacher était avéré, cela ne pourrait annuler cette obligation faite à la station, simplement «ce serait de nature à réduire les droits à indemnisation du pilote», ajoute Me Bourgin. En outre, dans les procès concernant ces accidents, la justice rappelle une évidence parfois contestée: la charge de la preuve de la faute d'un skieur pèse sur l'exploitant, elle ne peut être présumée, mais doit être démontrée.

Meribel, la station ou il ne vaut mieux pas aller skier !!!
Bref, apparemment vaut mieux aller skier ailleurs !!!

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