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dimanche 6 octobre 2013

Commission Cahuzac: l'UMP ne votera pas - Extrait de mediapart

Commission Cahuzac: l'UMP ne votera pas

|  Par Mathieu Magnaudeix
L'opposition, qui voulait entendre le premier ministre, dénonce un rapport qui « ne pose pas toutes les questions ». Le président de la commission d'enquête, le centriste Charles de Courson, ne devrait pas non plus l'adopter.

La décision définitive sera prise mardi matin 8 octobre par le groupe UMP, quelques heures avant le vote prévu dans l'après-midi. Mais selon plusieurs sources, l'affaire est entendue : les membres UMP de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale « relative aux éventuels dysfonctionnements » de l'État dans l'affaire Cahuzac devraient voter contre le rapport final rédigé par le député socialiste Alain Claeys.

Le président de la commission, le centriste Charles de Courson (UDI), ne devrait pas non plus voter ce rapport, auquel il annexera une contribution résumant ses objections. Ce qui n'empêchera pas son adoption, puisque la commission est majoritairement composée d'élus socialistes.

Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête lancée après les aveux de l'ancien ministre du budget, le 2 avril, tiendra mardi sa dernière réunion. Une ultime session à huis clos, lors de laquelle les membres auront à se prononcer sur le rapport final de 88 pages.
Rédigé par le député socialiste Alain Claeys, ce rapport dont le plan avait été dévoilé aux membres de la commission le 17 septembre conclut notamment que « l'appareil d'État a réagi dans le respect de la légalité » et que « la justice n'a été ni entravée ni retardée ». Il affirme toutefois que la demande d'entraide administrative adressée en janvier par Bercy à la Suisse pour savoir si Jérôme Cahuzac possédait oui ou non un compte à l'UBS aurait également pu être adressée à Singapour. Mediapart avait évoqué le transfert du compte suisse de Jérôme Cahuzac à Singapour en 2010 dès son premier article, le 4 décembre 2012.
Le président Charles de Courson (UDI, à g.) et le rapporteur (PS) Alain Claeys 

 
Le président Charles de Courson (UDI, à g.) et le rapporteur (PS) Alain Claeys© Reuters

Selon nos informations, le rapport évoque aussi une « tentative de manipulation » à travers le Journal du dimanche. Le 9 février, l'hebdomadaire avait titré « Les Suisses blanchissent Cahuzac », sur la base de sources à Bercy indiquant que la réponse de la Suisse était négative – la question posée par l'administration fiscale n'était en réalité pas la bonne puisque Jérôme Cahuzac avait possédé un compte chez Reyl & Cie, et non à UBS. Bien que Jérôme Cahuzac lui-même et ses communicants nient tout rôle dans la publication de l'article, la commission d'enquête a confirmé que ses avocats suisses avaient été informés de la réponse des autorités helvétiques avant la parution de l'article. Le rapport de la commission ne précise pourtant pas qui est à l'origine de cette « tentative de manipulation » (à ce sujet, lire « Cahuzac et le JDD: le vent et l'intox »).
Cette semaine, les membres de la commission (et eux seuls) ont pu consulter le rapport en toute confidentialité. Et les députés UMP, qui se sont réunis mercredi après-midi 2 octobre pour partager leurs impressions, sont restés sur leur faim. « Il pose quelques bonnes questions, mais il en manque, estime Philippe Houillon. Comment imaginer que l'exécutif ne savait rien ? Pourquoi François Hollande n'a-t-il pas communiqué sitôt les informations de Mediapart publiées, en indiquant par exemple qu'il respectait la présomption d'innocence en attendant que la justice fasse son travail ou, au contraire, que son ministre devait se mettre en réserve ? Et pourquoi les socialistes ont-ils refusé que nous entendions Jean-Marc Ayrault, qui aurait pu nous livrer sa version des faits ? »
Quant aux réponses données, Houillon estime qu'« elles sont à l'eau de rose »« La commission d'enquête est devenue un instrument pour protéger l'exécutif, s'insurge son collègue Daniel Fasquelle. Le refus d'auditionner Jean-Marc Ayrault cet été nous a prouvé que les socialistes voulaient tout verrouiller. Alain Claeys a agi sur ordre. »

Selon Charles de Courson et les membres de l'UMP, deux questions majeures restent aujourd'hui sans réponse.

La première porte sur le grand flottement à la tête de l'État. Alors que les informations de Mediapart datent du 4 décembre, l'enquête préliminaire du procureur de Paris François Molins ne sera lancée qu'un mois plus tard, après l'envoi par Edwy Plenel (directeur de la publication de Mediapart) d'un courrier au procureur le 27 décembre. « François Hollande a été informé par plusieurs canaux en décembre de la véracité des informations de Mediapart, pourquoi n'a-t-il rien fait ? » s'interroge depuis des semaines le président de la commission, Charles de Courson.
Selon le rapport, il n'y a pas eu là dysfonctionnement. « Le président de la République n'a pas réagi tout de suite mais il était dans un contexte très particulier, justifie la socialiste Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission. Il n'avait comme base que l'article de Mediapart, et Jérôme Cahuzac avait juré ne pas détenir de compte à l'étranger devant la représentation nationale le 5 décembre, mais aussi face à lui et face au premier ministre… »
Le rapport souligne pourtant le rôle de Mediapart dans le déclenchement de l'enquête. Selon Cécile Untermaier, la lettre adressée au procureur a « accéléré la procédure judiciaire ». « Mais elle aurait eu lieu de toute façon et la justice a suivi son cours sans être entravée », estime la députée. L'UMP soupçonne au contraire les plus hautes autorités de l'État d'inaction. « On ne peut pas être certain qu'il y aurait eu l'ouverture d'une enquête préliminaire si Edwy Plenel n'avait pas écrit au procureur de la République de Paris », estime Philippe Houillon.

Deuxième zone d'ombre, selon l'opposition : alors que la justice avait été saisie, fallait-il lancer en secret une enquête administrative parallèle auprès de la Suisse, une procédure inédite ? Ce fut pourtant le choix fait le 16 janvier, lors d'une brève réunion en marge du conseil des ministres. Un échange auquel ont assisté François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et… Jérôme Cahuzac lui-même, en dépit de la « muraille de Chine » prétendument érigée par les services de Bercy entre lui et l'affaire qui le concernait.
Le rapport, qui par ailleurs ne s'étend pas sur l'épisode du 16 janvier, estime toutefois que le lancement de l'enquête parallèle ne peut être assimilé à un dysfonctionnement et qu'il s'agissait d'un simple jugement d'« opportunité ». « C'est un dispositif sain qui n'a pas remis en cause la "muraille de Chine" », estime Cécile Untermaier. Devant la commission d'enquête, le procureur François Molins n'avait pourtant pas caché son trouble face à cette enquête parallèle venue percuter son enquête.

Autre interrogation : pourquoi le nom de la banque Reyl & Cie, où était logé le compte Cahuzac, n'a-t-il pas été cité dans la demande d'entraide à la Suisse ? Selon le rapport, rien ne permettait de le faire. La banque avait pourtant été évoquée dès le 11 décembre dans un article de Mediapart consacré au gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac.

Le rapport d'Alain Claeys estime toutefois que la même demande d'entraide aurait dû être effectuée vis-à-vis de Singapour, Mediapart signalant dès le 4 décembre 2012 que le compte de Jérôme Cahuzac y avait été transféré en 2010. Le 28 mai, le patron de la direction générale des finances publiques, Bruno Bézard, avait justifié ce choix en affirmant : « Nous ne l’avons jamais fait et (…) aucun pays ne l’a jamais fait. » Sur ce point, le rapport lui donne donc tort.

Selon Cécile Untermaier, « le rapport montre qu'il n'y a pas d'affaire Cahuzac au sommet de l'État ». D'après elle, l'opposition s'est enferrée « dans une posture politicienne ». Un député PS (anonyme) est moins catégorique : « Hollande avait sans doute des infos. Mais il avait en face de lui un ministre qui lui jurait ne pas avoir de compte en Suisse. On ne peut rien lui reprocher. »
Le même avoue tout de même sa frustration. « Le champ de la commission d'enquête était trop restreint. On aurait pu par exemple s'interroger sur ce qui ressemble à un pacte du diable entre Jérôme Cahuzac et Éric Woerth » (son prédécesseur au budget, que Jérôme Cahuzac, sitôt nommé ministre du budget en 2012, a immédiatement tenté d'innocenter dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne). Mais de cela non plus, le rapport ne dit pas un mot.

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