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mardi 15 octobre 2013

Affaire Bettencourt : le bal des profiteurs - Mediapart

Plusieurs amis, conseillers, défenseurs et employés de Liliane Bettencourt ont grandement abusé de sa faiblesse, selon l'ordonnance de renvoi en correctionnelle des juges d’instruction, dont Mediapart a pris connaissance. Nouveaux extraits.




C’est avec un sentiment de malaise que l’on achève la lecture des 267 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, signée le 7 octobre par les juges de l’affaire Bettencourt. Une affaire que les conseillers de Nicolas Sarkozy à l’Élysée et l’ex-procureur de Nanterre Philipe Courroye avaient, on s’en souvient, tenté d’étouffer en 2010. Outre le financement occulte de la campagne présidentielle de 2007 et les liens incestueux avec l’UMP, le dossier passe au révélateur les comportements de ceux, amis, conseillers ou défenseurs autoproclamés, qui ont profité de l’état de faiblesse de la femme la plus riche de France.
Comment l’héritière de l’empire L’Oréal, richissime et employant une vingtaine de personnes à son service, peut-elle être une personne faible et vulnérable ? C’est pourtant bien ce qui ressort du dossier. Sur le plan médical et psychologique, le doute n’est pas permis.
Liliane BettencourtLiliane Bettencourt
La particulière vulnérabilité de Liliane Bettencourt, née en 1922, est surtout observée par ses médecins, ses relations et son personnel, après un accident, survenu à l’été 2006, ayant provoqué un coma, et plus encore après le décès de son mari, André, en novembre 2007.
Quelque 14 médecins consultés par Liliane Bettencourt ont été interrogés pendant l’instruction. Une dizaine de certificats médicaux, scanners et autres IRM, ont été versés au dossier. Un expert, le professeur Azouvi, désigné pendant l’enquête préliminaire du procureur Courroye, écrivait déjà dès 2008 : « On peut donc conclure que madame Bettencourt présente au moins depuis septembre 2006 une probable vulnérabilité liée à une vraisemblable affection neurologique dégénérative. » Ce qui rend encore plus inepte la thèse d’un hypothétique complot ourdi ultérieurement par le juge Gentil (désigné fin 2010), qui aurait eu pour dessein de fixer arbitrairement la date de départ de l’abus de faiblesse.
Le juge des tutelles de Courbevoie a, de son côté, désigné trois experts, qui ont conclu en mai 2011 à une « maladie cérébrale  d’origine mixte, vasculaire et dégénérative » chez Liliane Bettencourt, avec une « altération », qui « domine sur les capacités mnésiques ». Ils font état de diverses pathologies, et d’un « handicap relationnel » lié à la « semi-surdité » de l’octogénaire, avant de conclure à la nécessité d’une « mesure de protection », qui sera mise en place.
Enfin, les juges d’instruction bordelais (chargés du dossier pénal après que le tribunal de Nanterre a été dessaisi) ont désigné un collège de cinq experts en juin 2011.
Après avoir examiné Liliane Bettencourt et travaillé sur son dossier médical, les experts ont conclu, eux aussi, à une « désorientation temporo-spatiale », à un « processus dégénératif cérébral » (la maladie d’Alzheimer) sur le plan neurologique, avec « troubles de la mémoire et de la compréhension » et « une mauvaise appréciation des informations complexes ». Ils fixent, eux aussi,  le « début des difficultés réelles de jugement de madame Bettencourt à septembre 2006 », et retiennent sa particulière vulnérabilité.
François-Marie BanierFrançois-Marie Banier© Reuters
Le photographe François-Marie Banier, ami de Liliane Bettencourt, est celui qui a tiré le plus grand avantage financier des largesses de la vieille dame. L’ordonnance de renvoi fait état de « l’emprise » exercée par Banier sur l’héritière L’Oréal, qui s'est « employé à l’isoler et à détruire la relation qu’elle entretenait avec sa fille », selon plusieurs témoins. Raison pour laquelle Françoise Meyers-Bettencourt, craignant sérieusement une adoption du photographe par sa mère, a fini par saisir la justice en décembre 2007.
Les dons consentis à Banier par Liliane Bettencourt sont vertigineux. En septembre 2006, il devient bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie de 262 millions d’euros. En décembre de la même année, il reçoit des dons d’argent de 11,7 millions d’euros, puis des œuvres d’art d’une valeur de 8,8 millions d’euros, soit 33 millions en comptant les droits et autres frais réglés par Liliane Bettencourt.
En juin 2007, Banier reçoit encore un contrat d’assurance-vie de 83 millions d’euros, soit un coût de 132 millions avec les droits de 60 % à payer sur cette donation.
En avril 2008, le photographe reçoit encore des livres et manuscrits rares pour un montant de 4,7 millions d’euros. En septembre 2009, ce sont des meubles de prix, des dessins et peintures, pour 2,3 millions d’euros. En mai 2007, une fondation est mise sur pied pour qu’il puisse disposer à sa guise de l’île d’Arros. Et en décembre, un testament l’institue légataire universel de Liliane Bettencourt.

 

 

Le bal des profiteurs

« Il résulte de l’information que la situation de faiblesse apparente de Liliane Bettencourt était parfaitement connue de François-Marie Banier, mais également que Liliane Bettencourt était vis-à-vis de lui en état de sujétion psychologique, résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement », écrivent les juges d’instruction.
« Le comportement général de François-Marie Banier à l’égard de Liliane Bettencourt doit être considéré comme abusif, et c’est ce comportement qui a incontestablement conduit Liliane Bettencourt à des actes gravement préjudiciables », exposent les magistrats. Les abus qui lui sont reprochés (sur la période de saisine des juges) représentent précisément 414 685 228,60 euros.

Martin d'OrgevalMartin d'Orgeval
Martin d’Orgeval, le compagnon de Banier, a également été gâté par Liliane Bettencourt. Il a notamment reçu en 2006 un tableau de Max Ernst et une œuvre de Jean Arp (un carton peint polychrome découpé) pour une valeur totale de 1,7 million d’euros. En 2007, il s'est fait offrir des photographies anciennes pour un montant de 565 000 euros. Et en 2009, encore pour 900 000 euros de photographies originales. Lui aussi figurait sur le dernier testament de la milliardaire.
François-Marie Banier et Martin d’Orgeval sont renvoyés devant le tribunal pour « abus de faiblesse » et « blanchiment d’abus de faiblesse ».
L'île d'ArrosL'île d'Arros
L’île d’Arros, elle aussi, a réservé quelques surprises aux enquêteurs. Cette île des Seychelles avait été acquise par Liliane Bettencourt en 1997 pour 18 millions de dollars, auprès d’un membre de la famille du shah d’Iran, le prince Sharam Palavi.
La milliardaire n’avait pas déclaré l’île au fisc, elle la détenait en fait à travers une société panaméenne. Mais en 2007, c’est une mystérieuse « Fondation pour l’équilibre écologique, esthétique et humain », domiciliée au Liechtenstein, qui devient propriétaire de l’île et la loue depuis lors à Liliane Bettencourt, qui continue à s’y rendre. L’octogénaire a, en outre, fait une donation de 20 millions d’euros à cette curieuse fondation.
Présidée par l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel, cette fondation avait, selon lui, pour but d’« assurer la préservation » de l’île après la disparition de Liliane Bettencourt. Les statuts permettent en fait à un petit groupe de personnes de profiter de ce site paradisiaque, parmi lesquelles Me Goguel, François-Marie Banier et le professeur de médecine Gilles Brücker, ami d’enfance du photographe. Fabrice Goguel a toutefois obtenu un non-lieu.
L’enquête judiciaire a également permis de découvrir que le gérant de l’île, Carlos Vejarano, détournait une partie du budget de son fonctionnement, estimé à un montant de 1,7 million d’euros par an. Fin 2009, il a également obtenu de Liliane Bettencourt un don litigieux de 2 millions d’euros, via un compte suisse. Carlos Vejarano est donc renvoyé devant le tribunal pour « abus de faiblesse » et « abus de confiance ».
Liliane BettencourtLiliane Bettencourt
Quand éclate le scandale Bettencourt, en 2010, Patrice de Maistre et François-Marie Banier doivent quitter l’un et l’autre leur position privilégiée auprès de Liliane Bettencourt. Mais paradoxalement, un nouvel entourage se constitue autour de la milliardaire, que sa fille unique, Françoise, va dénoncer à la justice en juin 2011.
L’avocat fiscaliste Pascal Wilhelm, qui compte Patrice de Maistre parmi ses clients, s’est d’abord rendu utile auprès de la milliardaire en régularisant auprès du fisc ses avoirs cachés à l’étranger, essentiellement les comptes suisses et l’île d’Arros. Le 6 décembre 2010, il obtient un mandat de protection future de Liliane Bettencourt, moyennant 200 000 euros d’honoraires mensuels (ce mandat sera ultérieurement révoqué par le juge des tutelles, en septembre 2011).

 

 

Courbit pris pour un chanteur

C’est dans ce contexte que Pascal Wilhelm fait signer à Liliane Bettencourt deux protocoles d’accord, en décembre 2010 puis en mars 2011 (la vieille dame est alors hospitalisée), qui la conduisent à investir 143 millions d’euros au sein de la société Lov Group Industrie (LGI) de Stéphane Courbit. Une proposition d’investissement que Patrice de Maistre avait auparavant repoussée, avant de quitter son poste.
Or il se trouve que l’homme d’affaires Stéphane Courbit est l'un des clients de Me Wilhelm, qui se trouve de facto en conflit d’intérêts. Pour convaincre Liliane Bettencourt et sa fille, l’avocat fiscaliste a également fait effectuer par un autre de ses clients, la banque Messier-Maris de Jean-Marie Messier, une mission d’audit de Lov Group Industrie.
Pascal WilhelmPascal Wilhelm
Les choses n’ont pas traîné. « Le versement intervenant avec une extrême rapidité laisse suspecter l’existence de difficultés financières naissantes importantes, voire même déjà réalisées, l’objectif de ces investissements étant manifestement de rembourser en grande partie des dettes ou d’effectuer à partir de LGI des remontées importantes d’argent vers d’autres sociétés du groupe Courbit », écrivent les juges d'instruction dans leur ordonnance.
Liliane Bettencourt n’aura d’ailleurs vu l’homme d’affaires qu’une demi-heure, le 15 décembre 2010, et l’aurait pris pour un « chanteur », selon un courriel adressé par Wilhelm à Courbit quelques jours plus tard.
Stéphane CourbitStéphane Courbit
Les clauses suspensives et de désengagement qui étaient prévues initialement ayant disparu des contrats, l’octogénaire ne peut plus récupérer sa mise aujourd'hui.
« L’intérêt financier ou social d’un investissement financier total de 143,7 millions pour Liliane Bettencourt, dans cette opération financière axée principalement sur le poker en ligne, l’énergie et la production audiovisuelle (domaine assurément étranger au domaine habituel de ses investissements) n’est pas démontré, ni d’ailleurs le soi-disant embellissement financier consécutif des deux sociétés du groupe Courbit et tout particulièrement de la société LGI », écrivent les juges.
Selon eux, dans cette curieuse opération, « Liliane Bettencourt a même subi une grave perte financière nette, non causée, de 4,93 millions d’euros ».
Pascal Wilhelm et Séphane Courbit sont renvoyés devant le tribunal pour « abus de faiblesse ».
L’infirmier personnel de Liliane Bettencourt, Alain Thurin, est lui aussi renvoyé en correctionnelle pour complicité « d’abus de faiblesse ». Disposant d’un logement de fonction et d’un salaire de 18 000 euros mensuels, celui-ci était devenu indispensable à Liliane Bettencourt, avec laquelle il échangeait une correspondance intime et se laissait appeler « André », le prénom de feu son mari.
Cet employé zélé était, par ailleurs, le bénéficiaire d’un confortable contrat d'assurance-vie de 10 millions d’euros, comme l'établit un testament d’août 2011, découvert lors d'une perquisition.
Les juges reprochent à l’infirmier d’avoir été « l’intermédiaire de Pascal Wilhelm pour faire signer des documents ou rédiger et signer des courriers » à la milliardaire, au point de devenir l'homme à tout faire de l'avocat.
Enfin, deux notaires sont également renvoyés en correctionnelle pour « complicité d’abus de faiblesse ». Jean-Michel Normand se voit reprocher les donations et autres dispositions testamentaires faites par Liliane Bettencourt en faveur de François-Marie Banier et Martin d’Orgeval.
Quant à son confrère Patrice Bonduelle, il devra répondre des actes consentis au bénéfice de son ami Pascal Wilhelm et d’Alain Thurin. Pour les juges, les deux notaires étaient conscients de l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt et ils ont agi en connaissance de cause.
Le procès pourrait se dérouler dans un an environ au tribunal de Bordeaux.

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