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vendredi 3 avril 2009

Facture d'eau

L’abonnement prévu dans la facture d’eau ne peut plus dépasser 40 % du coût du service en zones urbaines et 50 % du coût du service en zones rurales.

La facturation de l’eau peut en effet comprendre un abonnement correspondant à un montant fixé indépendamment du volume consommé. Il s’agit notamment de prendre en compte les charges de frais de location ou d’entretien du compteur et de gestion du branchement. Les plafonds de 40 % et de 50 % sont établis par logement desservi, pour une durée de 12 mois sur une consommation d’eau de 120 mètres cubes. Au 1er janvier 2010, ces plafonds passeront respectivement à 30 % du coût en zones urbaines et à 40 % en zones rurales.

En gros le montant de l'abonement ne doit pas depassé 40% du montant total de la facture d'eau. Par contre je ne sais pas si cela s'applique aux residences secondaires ?

1 commentaire:

  1. Alors faisons un ch'ti calcul approximatif de la facture d'eau en fonction de la consommation.

    Bon, je fais ça simplement de tête avec des valeurs approximatives car c'est juste pour avoir une idée.
    Les tarifs sivom sont grosso-modo : 90€ l'abonnement annuel + 1,5€ le m3. (j'arrondis hein !)

    Donc pour un résident qui consommerait en moyenne 120 m3 par an (300l/j), ça fait : 90 + (120 x 1,5) = 270 €.
    l'abonnement représente donc 90/270 = 33% de la facture totale.
    Donc ça colle en dessous de la barre des 40.

    Pour un estivant (3 mois) qui ne consommerait que 30 m3:
    90 + (30 x 1,5) = 135 €.
    l'abonnement représente 90:135 = 66% de la facture. Là, ça dépasse 40, mais comme tu le précises, les 40% sont calculés pour une conso de 120 m3/an ... même si le résident secondaire peut penser qu'il se fait enfler, il n'y a pas matière à gueuler, le taux de 40 ne s'applique pas à lui.

    Donc en gros cette histoire de baisse de plafond, qui ne s'applique que si la consommation est importante,n'a pas de conséquences pour l'abonné, qu'il consomme beaucoup (car il est déjà en dessous des 40) ou peu (car le plafond ne s'applique pas aux faibles consos)

    Le truc vraiment bien pour le consommateur aurait été de baisser non pas le plafond, mais le volume d'eau moyen pris en compte pour son calcul.

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